Garantie décennale, que couvre-t-elle exactement ?

Garantie décennale

La garantie décennale est une couverture d’assurance professionnelle pour une durée de 10 ans. Comme son nom l’indique, cette couverture va couvrir certains dégâts affectant la robustesse du bien, ou le rendant inhabitable suite à des travaux pour un client. Toute personne physique ou entreprise travaillant dans le secteur de construction neuve ou en cas de rénovation est tenue de souscrire une assurance décennale. Quels dommages couvre-t-elle précisément ? L’assurance décennale est-elle une obligation ? Pourquoi souscrire une assurance décennale ? Quel est le prix de cette garantie décennale ?

Quels dommages couvre précisément la garantie décennale ?

Lorsque vous lancez dans le secteur de construction ou de rénovation, cela veut dire que vous devrez couvrir les défauts qui seront signalés par ceux qui y vivent. Si ces défauts mettent le propriétaire en danger, le propriétaire peut s’opposer à vous en tant que constructeur. Tous les professionnels du bâtiment sont couverts par cette assurance obligatoire. Généralement, la garantie décennale couvre tous les dommages liés à la construction d’une gravité supérieure. Ce sont des dégâts qui sont liés à la robustesse de la structure, ou pouvant compromettre la sécurité des occupants. Il est à noter que tous les dégâts ne sont pas pris en compte. Si un maître d’ouvrage vient vous voir dans le cadre de la garantie décennale et que le dommage n’implique pas la sécurité de l’ouvrage ni sa solidité, cela signifie probablement qu’il a agi sur une mauvaise justification. Des problèmes d’étanchéité, un risque d’effondrement et un affaissement du sol, ces divers dégâts sont totalement couverts par cette couverture décennale. Pour déterminer le montant réel de réparations, l’intervention d’un expert peut s’avérer indispensable. Tous ces dégâts nécessitent des travaux importants et généralement lourds. Ils ne peuvent pas être séparés de la structure de la maison construite. Si ces dommages impliquent un habitat que vous avez construit, sachez que vous êtes responsable de votre propre responsabilité même si votre entreprise est en faillite. Là encore, il vous faut une garantie financière. Ainsi, la garantie décennale couvre également les travaux préalables au démarrage du chantier, pour autant que ces travaux soient intégrés dans le commencement des travaux. Ces ouvrages doivent être indissociables de la construction.

Est-ce que l’assurance décennale est une obligation pour les professionnels de la construction ?

Avant d’en parler de cette obligation, il faut savoir qu’il existe une différence entre garantie décennale et assurance décennale. L’assurance décennale est effectivement une assurance spécialisée qui est réservée principalement aux professionnels de la construction. Elle est destinée à fournir aux constructeurs la réparation de tout dommage susceptible de compromettre le bon usage ou la solidité du bien nouvellement construit ou le logement en rénovation. Dans ce cas, la notion d’assurance décennale est utilisée afin de définir un contrat d’assurance par extension. Tandis que la garantie décennale se conforme à l’obligation de réparation du constructeur envers le propriétaire du bien en question. Autrement dit, cette garantie suppose que la responsabilité du constructeur est engagée en cas d’éventuels dégâts qui vont affecter l’usage et la solidité du bâtiment. Ainsi, l’assurance décennale permet alors aux constructeurs de bien respecter leur obligation de garantie décennale à l’égard de leurs clients. Sachant que l’assurance décennale est une obligation pour les professionnels du BTP (architectes, les artisans du bâtiment, les ingénieurs en construction, etc.). Les obligations d’assurance ne s’appliquent pas aux sous-traitants. C’est parce qu’ils n’ont aucun contact direct avec le maître d’ouvrage. Même si ces sous-traitants ne sont pas obligés de faire la souscription d’une assurance décennale, il est recommandé de souscrire l’assurance correspondante.

Faire appel à un cabinet de courtage pour la garantie décennale

Dans le secteur de la construction, il est nécessaire d’avoir les meilleures assurances surtout pour la souscription a une garantie décennale. C’est pour cette raison qu’il est important de faire appel à un courtier en assurance, car celui-ci comprend bien les différents dangers qui peuvent se manifester sur le chantier de construction. Il sera en mesure de vous proposer une bonne assurance qui correspond à vos besoins et qui sera plus avantageux pour votre métier. Si vous recherchez une nouvelle couverture et que vous ne savez pas laquelle correspond le mieux à vos besoins, il faut alors se tourner vers ce courtier en assurance. Ce professionnel du domaine assurantiel travaille, en fait, avec des divers assureurs pour vous aider à avoir la bonne couverture. Un courtier en assurance dispose d’une meilleure expertise et des connaissances techniques dans le secteur de l’assurance. Comme il connait un large réseau de partenaires des compagnies d’assurance, il sera capable de proposer à son client la meilleure assurance décennale à bon prix qui s’adapte aux besoins et au budget des futurs assurés. Si vous engagez un courtier en assurance, il est inutile de déchiffrer les divers termes de chaque contrat. Il va se charger de faire la comparaison des devis à votre place et vous fait gagner du temps en ne vous proposant que le devis qui répond vraiment à vos besoins en couverture pour votre métier de construction ou de rénovation.

Se tourner vers un courtier en assurance pour comparer le tarif d’une assurance décennale

Le coût d’une assurance décennale est très variable. En réalité, certains critères sont pris en compte, comme l’expérience de l’expert. Alors, recourir à un cabinet de courtage en assurance décennale est indispensable pour éviter de vous perdre sur la compréhension d’un contrat assurantiel. Par exemple, les professionnels ayant 10 ans d’expérience recevront jusqu’à 20% de réduction sur leurs primes vis-à-vis des débutants. Le prix dépendra aussi de la transaction et du risque de dommages encourus. Par exemple, un maçon paierait plus qu’un peintre. Pour trouver le meilleur devis d’assurance décennale, vous devez comparer les nombreuses offres de différentes compagnies d’assurance. Bien sûr, c’est toujours un avantage de faire appel à un courtier en ligne qui est spécialisé dans l’assurance décennale, car il permet de vous obtenir une meilleure offre rapidement et le bon contrat d’assurance qui sera intéressant pour votre situation. En général, un cabinet de courtage assurantiel en ligne permet de réaliser une simulation pour comprendre le tarif en fonction de vos besoins et votre cas. Cela vous fera gagner du temps lors de vos recherches.

Comment financer rapidement la réparation de travaux concernés par la garantie décennale ?
La dommage ouvrage et la garantie décennale c’est la même chose ?