Dommages ouvrage : un régime obligatoire pour les promoteurs

Les apporteurs de travaux savent parfaitement les risques auxquels ils exposent sur le chantier, surtout pour les gros œuvres. Ainsi la raison pourquoi la souscription à une assurance permet d’anticiper le coût des dégâts provoqués, même si cela s’avère assez onéreux pour les constructeurs immobiliers. Pour les particuliers que les entrepreneurs, l’assurance appelée dommage ouvrage leur permettent de couvrir les sinistres après l’achèvement parfait des travaux.

Dommage ouvrage : un régime obligatoire pour les promoteurs

L’assurance dommage ouvrage s’adresse particulièrement au maître d’ouvrage ou au particulier qui procède à une rénovation importante d’une habitation. La souscription se fait ainsi avant l’ouverture du chantier, même si son exécution ne prend effet qu’après l’achèvement parfait des interventions.

Ce régime s’applique également sur un promoteur d’immobilier, visant à vendre ou à louer son bien. En plus des travaux bien faits, l’acquéreur prétend que la maison est en bon état. Alors pour alléger les jugements, après constatation que votre bien n’est pas conforme, l’assurance en dommage ouvrage vous protège contre tous frais de réparation. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander un devis en ligne gratuit et tarif compétitif avec dommage-ouvrage.com.

Les lignes de l’assurance dommage ouvrage

Avant de souscrire à cette assurance particulière, il faut s’informer des lignes où un maître d’œuvre bénéficie entièrement de l’assurance. À noter que le dommage ouvrage rembourse seulement les dommages qui compromettent la solidité du logement, soit le plancher soit la toiture ou autres. À condition que ces travaux aient été inscrits dans le contrat d’une rénovation récente.

En second lieu, l’assurance ne garantit que les dommages qui rendent le logement inhabitable ou nuisent gravement à son habitation normale. Plus précisément, les faits qui empêchent un acquéreur ou un propriétaire de résider paisiblement dans sa résidence. D’où la souscription à une assurance dommage ouvrage obligatoire pour le propriétaire ou le vendeur.

Les « à retenir » de l’assurance dommage ouvrage

Des lois régissent parfaitement l’application de l’assurance envers son souscripteur. En fonction des termes des garanties décennales que l’assurance dommage ouvrage doit être mis en place. Si les travaux consistent sur la toiture, alors le promoteur n’est responsable qu’en cas d’effondrement de toiture. Ainsi l’importance de souscrire à l’assurance bien avant que les constructeurs entament leur tâche.

L’assureur ôte du contrat les sinistres éventuels durant l’accomplissement des travaux, car cela est déjà garanti par la responsabilité civile professionnelle de l’entrepreneur. Sans oublier que la non-souscription dès le début des constructions peut mener le maître d’œuvre à des sanctions civiles.

La dommage ouvrage et la garantie décennale c’est la même chose ?
Quelle sont les garanties d’une assurance dommages ouvrage ?